Sanctions droits humains: L'UE doit agir vite pour signaler que l'impunité azérie est révolue

Mis à jour : 11 déc. 2020

Alexis Krikorian

A la veille de la journée internationale des droits humains, le jour qu'Erdogan a choisi pour entonner les louanges de l'un des auteurs du génocide des Arméniens dans l'indifférence générale, le Conseil européen a adopté une décision et un règlement instituant un « régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme ».


Il s’agit pour l’Union européenne, nous dit-on, d’être en capacité de sanctionner les auteurs (personnes, entités et organismes étatiques ou non-étatiques responsables, impliquées ou associées) de «graves violations des droits de l'homme» partout dans le monde.


Quelles sont les mesures restrictives prévues ?


o interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE s'appliquant aux personnes physiques ;

o gel des fonds, tant pour les personnes que pour les entités ;

o interdiction aux personnes et entités de l'UE de mettre des fonds, directement ou indirectement, à la disposition des personnes et des entités inscrites sur la liste.


Quels sont les actes concernés ?


o le génocide ;

o les crimes contre l’humanité ;

o la torture, l'esclavage, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations ou détentions arbitraires ;

o les autres violations ou atteintes dans la mesure où elles sont répandues, systématiques ou présentent un autre caractère de gravité particulier au regard des objectifs de la PESC (art 21TUE) : la traite des êtres humains, les atteintes aux droits de l’homme commises par les passeurs de migrants, les violences sexuelles et à caractère sexiste, les violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou atteintes à cette liberté, les violations de la liberté d'opinion et d'expression ou atteintes à cette liberté, les violations de la liberté de religion ou de conviction ou atteintes à cette liberté.


Qui établit la liste des sanctions ?


Le Conseil européen sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (J. Borrell).


Que retenir ? Plusieurs choses.


Tout d’abord, le recours à l’adjectif « graves » dans l’expression « graves violations des droits de l’homme » permet de laisser aux décideurs concernés une marge d’interprétation non-négligeable.


Ensuite ce régime de sanction spécifique (relatif aux droits de l’homme), qui s’ajoute à des régimes déjà existants (« pays » comme la Biélorussie ou « armes chimiques », « cyber-attaques » et « terrorisme »), nécessitera comme les autres (contrairement aux propositions initiales cependant) l’unanimité des Etats-membres, ce qui bien-sûr sera un frein à la prise de décision. On le voit avec les sanctions à l'encontre de la Turquie qui sont à l’agenda du Conseil européen depuis des mois sans qu’elles soient jamais adoptées en raison de l’opposition de plusieurs pays, dont l’Allemagne, la Hongrie et l’Italie. Cette unanimité requise devrait donc être abandonnée.


Enfin, dans sa forme actuelle, le régime ne couvre pas la corruption. Or, pour un pays comme l'Azerbaïdjan, dont le consortium d'investigation OCCRP a prouvé qu'il dispose d'une caisse noire aux moyens considérables visant à influencer les décideurs européens, il semble évident que ce régime devra être amendé au plus vite afin d'inclure la corruption comme motif de sanctions ciblées tant l'interdépendance est grande entre violations des droits humains et corruption.


L'Arménophobie d'Etat en Azerbaidjan et en Turquie


On le sait, les plus graves violations des droits humains se produisent en cas de guerre et de conflit. On l’a vu dans la deuxième guerre du Karabagh où des civils arméniens ont été torturés ou exécutés dans un cadre extra-judiciaire dans la plus grande indifférence. Avant-hier, la chaine Telegram azérie « Kolorit_18 » a diffusé une vidéo monstrueuse d’un civil arménien âgé égorgé par ce qui semble être un soldat azéri, bien que le civil supplie de lui épargner la vie dans la langue du bourreau. Le civil est ensuite décapité. La page Twitter WAR RAGE, après avoir analysé cette vidéo, est parvenu à la conclusion que l’un des monstres de la vidéo serait Kamil Zeynali, célèbre blogueur azéri avec plus de 1 million d’abonnés sur Instagram. Le nombre de "likes" accompagnant la vidéo est par ailleurs effrayant et met en exergue que l'arménophobie élevée au rang d'idéologie d'état en Azerbaijan a fait des ravages sur les esprits dans le pays.


De manière générale, Human Rights Watch vient de le dénoncer dans un rapport, les prisonniers de guerre arméniens subissent des mauvais traitements, sont soumis à des violences physiques et à des humiliations, dans des actions qui sont filmées et largement diffusées sur les médias sociaux depuis octobre déjà.


Le gouvernement azéri a formellement promis de poursuivre tous les crimes que l'on voit sur les nombreuses vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. Cependant, personne n'est dupe. En tous cas, personne ne devrait l'être : Etant donné le grand nombre de vidéos qui ont été diffusées et le fait que les soldats azéris se sentent suffisamment à l'aise pour montrer de telles horreurs, il est évident que ces crimes sont a minima tolérées par les autorités, si ce n'est plus. On l'a dit, l'arménophobie est élevée au rang de politique d'Etat en Azerbaidjan et ce depuis le plus jeune âge, dans les écoles, etc. Les exemples d'appels au meurtre d'Arméniens sont légion. L'un d'eux a fait un peu parler de lui lorsque Nurlan Ibrahimov, dirigeant du club de foot Qarabag, avait appelé « à tuer tous les Arméniens, jeunes et vieux, sans distinction » , tout en justifiant le génocide arménien de 1915. Il a depuis été banni à vie par l'UEFA.


Erdogan dresse les louanges d'un génocidaire et Aliev réclame la moitié de l'Arménie


Ajoutons que lors de leur parade de la victoire à Bakou le 10 décembre, Erdogan a dressé les louanges d'Enver Pacha, l'un des architectes du génocide des Arméniens et responsable du massacre de 10000 Arméniens à Bakou en 1918, et qu'Aliev a déclaré que plus de la moitié du territoire de la République d'Arménie devait revenir à l'Azerbaïdjan. Le jour même de la journée internationale des droits de l'homme et sans susciter la moindre condamnation internationale, étatique ou non-étatique!


Inscrire des individus et des entités azéris sur la nouvelle liste de sanctions afin de signifier que l'ère de l'impunité est terminée


Dans un article publié récemment sur Eurasianet, Ryan O'Farrell, un analyste militaire indépendant qui a suivi de près sur Twitter les sources ouvertes sur ce conflit estime que les crimes montrés sur ces vidéos sont "encouragés" par le commandement militaire, ajoutant même ce qui suit : "Entre le nombre de vidéos, leur fréquence et le nombre de participants, il est impossible de ne pas supposer que l'État azerbaïdjanais a donné son approbation tacite à ces crimes de guerre. Ce ne sont pas des "brebis galeuses". C'est systématique".


La France qui se dit « amie de l’Arménie » et J. Borrell (le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), qui demandait « que faire » (voir à partir de 11:00:23) aux parlementaires européens qui le poussaient à agir quelques jours après le début de l’offensive turco--azérie, pourraient par exemple, s'il se confirmait que c'était bien lui, proposer d’inscrire à la liste des sanctions dans le cadre de ce nouveau régime Kamil Zeynali et le ministère azéri de la défense au titre, par exemple, de « crimes contre l’humanité », de « torture », ou d’« exécutions extrajudiciaires ».


De même, la France, tout autre Etat-membre de l'UE et J. Borrell pourraient proposer les plus hauts responsables de l’état azéri au titre des violations répétées et systématiques des libertés de réunion pacifique et d'association et d'expression, dans un pays qui est classé 168ème sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse de RSF.


Toute décision étant in fine politique, ces propositions d’inscription sur la liste enverraient enfin un message clair aux autorités azéries que l’ère de l’impunité pour les plus graves violations des droits humains (génocide, crimes contre l’humanité, etc.) est sur le point de prendre fin.


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