Hyestart se félicite du retrait du projet de loi controversé sur l’Ombudsman

dont elle espère qu'il sera définitif


COMMUNIQUE


Hyestart, qui avait alerté l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (Ganhri) et la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains, se félicite du retrait le 9 avril par le gouvernement arménien du projet de loi qui avait été présenté par le Ministère des Finances le 11 mars et qui visait à priver le bureau de l’Ombudman des moyens de travailler en supprimant l'article 8.5 de la loi constitutionnelle de la République d'Arménie sur le Défenseur des droits humains, qui stipule que : "Le montant de l'allocation pour le financement fourni par le budget de l'État au Défenseur et à son personnel ainsi qu'au Défenseur en tant que mécanisme national de prévention ne peut être inférieur au montant fourni l'année précédente".

Alain Navarra, président de Hyestart, a déclaré : « Nous nous félicitons du retrait du projet de loi introduit par le cabinet arménien le 11 mars dont la constitutionnalité n’était pas avérée. C’est un pas dans la bonne direction. Nous continuerons cependant à suivre la situation de près, en liaison avec nos interlocuteurs internationaux, pour voir s’il s’agit d’un retrait définitif ou seulement tactique. Il est important de maintenir l'indépendance du bureau du défenseur de droits (Ombudsman) et de lui donner les moyens de mener son mandat fondamental de protection des droits humains en Arménie. Comme nous l’avons déjà souligné, l'importance de son mandat s'est encore accrue dans le contexte né de la déclaration de cessez-le-feu tripartite du 10 novembre 2020 ».

Dans le contexte actuel, il est en effet plus important que jamais de préserver la capacité de l'Ombudsman et des autres organisations de défense des droits à alerter sur les violations des droits humains commises pendant et surtout à la suite de la guerre initiée par l’Azerbaïdjan, dont les actions agressives et racistes remettent notamment en cause les droits fondamentaux des habitants frontaliers et même au-delà. Les autorités arméniennes devraient au contraire soutenir l'Ombudsman et les groupes de défense des droits humains et de la liberté d'expression en maintenant un dialogue actif avec eux, en faisant respecter l'état de droit et en demandant des comptes aux auteurs de violences et de discours de haine les visant.


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