Protection de l’héritage culturel arménien dans le Haut-Karabagh et en Azerbaïdjan

: entre perpétuelles indignations inutiles et violences anti-patrimoniales

Dr. Alain Navarra-Navassartian. Ph.D. sociology /Ph.D. art history



Métro de Londres: affiche présentant le patrimoine arménien comme azéri (depuis retirée)

Depuis quelques jours, les médias azerbaidjanais, les journaux ainsi que des opérations marketing hors du territoire de l’Azerbaïdjan (voir ci-contre) sont les supports d’une nouvelle campagne qui porte atteinte à l’héritage culturel arménien en réattribuant tout un ensemble patrimonial arménien à d’autres groupes, tels que les Albanais du Caucase, ce mouvement avait déjà été initié il y a quelques mois, mais est de nouveau d’actualité et se profile dans la violence des discours nationalistes du gouvernement contre les Arméniens du Haut-Karabagh.

Nous soulignons depuis des mois que ce patrimoine est devenu une cible. La violence anti-patrimoniale de l’Azerbaïdjan se situe dans la haine patrimoniale que l’on constate durant les conflits et les périodes de post-conflit, depuis longtemps déjà. Mais il semble nécessaire de le rappeler, puisque l’indignation perpétuelle ne semble générer aucun acte concret (mission de l’UNESCO annulée).

Par contre, cette haine patrimoniale n’est pas la simple conséquence de la perte d’un conflit, mais relève d’une idéologie qui mêle le nationalisme le plus violent au sentiment anti-Arménien, le reniement de la diversité culturelle pour le peuple arménien (cheval de bataille de l’Azerbaïdjan en direction de l’occident) au désir de dénier toute historicité dans la région, à ce même peuple.


La mise en scène du pouvoir azerbaïdjanais autour des lieux du patrimoine arménien souligne leur importance symbolique dans le discours politique de Aliyev, il sert à la fabrication de ce discours et offre un support au nationalisme violent qui le ponctue régulièrement. Héritage culturel qui est devenu une source de rhétorique pour le gouvernement, un substrat au discours performatif qui se réfère à un système de conventions, des rituels et une stratégie qui croise les références historiques, le discours politique, la symbolique des récits épiques au nationalisme le plus vindicatif. Aliyev fait de certains lieux de ce patrimoine des « lieux discursifs », un paysage-spectacle (B.Tratnjek. 2009) qui vient souligner et justifier la destruction ou la réattribution des symboles de l’existence de « l’autre ». Posant un acte clair qui démontre l’impossibilité du « vivre ensemble ». Alors que dans le même temps, la campagne publicitaire de Londres veut souligner la dimension multiculturelle du pays.


Se profile, dans ces différentes campagnes contre l’héritage culturel arménien, « l’impureté » de ce peuple qui a commis des « crimes contre le monde de l’Islam » (Aliyev, 2021). On avait, durant le conflit, constaté que des photos d’une mosquée transformée en porcherie circulaient sur les réseaux sociaux, et avaient soulevé un tollé général dans certains pays arabes. Inutile de dire que ces photos étaient un montage, mais pour la première fois dans ce conflit du Haut-Karabagh qui dure depuis trente ans, la dimension religieuse n’avait jamais été aussi clairement présente.



En dehors du fait que les Arméniens n’ont pas voulu ou n’ont pas su contrecarrer cette campagne, le volet religieux dans la propagande anti-arménienne est de nouveau utilisé en novembre 2020 durant la visite du couple Aliyev à la mosquée de Aghdam. Aliyev souligne l’islamophobie de l’Occident qui soutient les « vandales » arméniens, ceux qui « osent garder des cochons dans la Mosquée de Zangilan ou de Jabrayil ».



Pour que l’histoire, comme un récit de soi idéal, soit possible et soit racontable, il va bien falloir effacer les traces encombrantes des Arméniens. Réussir l’homogénéisation de l’espace culturel de la région est un objectif évident pour le gouvernement azerbaïdjanais.



Les églises sont les hauts lieux de l’identité arménienne, dans le quotidien des populations : lieux de sociabilité, d’éducation ou de construction identitaire (A. Navarra. 2020). La politique de déni, de privation ou de dégradation menée par l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’héritage culturel arménien marque la volonté de couper le peuple arménien de la région de son histoire, de ses biens matériels ou immatériels. Le patrimoine entendu au sens de l’identité culturelle est d’autant plus en danger. Nous avons déjà mis en exergue dans différents textes, les liens de la population au patrimoine et les effets de sa destruction sur les individus, notamment : une vulnérabilité accrue. Le déni systématique de l’origine du patrimoine construit arménien est devenu une politique systémique en Azerbaïdjan. Toutes les églises trouvent leur origine chez les Albanais du Caucase, les épigraphies sont effacées et la reconversion du patrimoine arménien va bon train, devenant le support du refoulé de l’histoire.

Encore une fois, soulignons que tout discours sur le patrimoine nous amène dans le champ de l’éthique, des droits culturels et des droits humains, des conflits de propriété du patrimoine et des droits universels au patrimoine. L’impossibilité pour l’UNESCO de mener à bien sa mission, le silence poli et attendu des instances européennes ou autres ne cessent de questionner l’éthique et le juridique sur les questions de protection du patrimoine culturel pour ces entités infra-étatiques. L’atteinte au patrimoine enlève tout sens à la valeur relationnelle du patrimoine ; la vision monolithique de l’histoire voulue par Aliyev fait table rase de la diversité culturelle régionale. Comment, alors, croire dans une possibilité sincère du « vivre ensemble » pour le peuple arménien du Haut-Karabagh ?


Le gouvernement de L’Azerbaïdjan clame à qui veut l’entendre, et ils sont nombreux, qu’il est le défenseur de la diversité culturelle, mais pourtant, il semble se méfier d’une identité multiple de la région dont le patrimoine est témoin. En effaçant les épigraphies sur les monuments ou en changeant les attributions des églises et monastères (de façon maladroite et peu scientifique) il ne fait que démontrer sa volonté de redéfinition de l’identité sociale de la zone, au travers d’un programme politique et de communication bien orchestré qui ne fait que poursuivre le programme militaire, enrichi du volet religieux afin de produire de nouvelles valeurs symboliques et de contrôler la définition des identités de la région.

Aliyev ordonne l'effacement des inscriptions en arménien (fin mars 2021)


Comment, alors, vouloir appartenir à une nation organique qui est pensée sous l’idée de la différence, qui crée une frontière entre le « nous » et « eux », à savoir le peuple arménien du Haut-Karabagh, à une Nation qui est pensée comme une entité « naturelle » dont sont, de fait, exclus les Arméniens ? Qui est encore assez naïf pour penser qu’on laissera paisiblement les Arméniens se fondre dans la « nationalité » azerbaïdjanaise, alors que tout est fait pour les exclure de la « communauté imaginaire » que constitue la Nation (B. Anderson) ?


A la violence militaire succède la violence culturelle. Pas seulement la destruction d’un patrimoine, mais une violence structurelle (empêchant l’accès des Arméniens à la réalisation de soi) au travers de destructions, du déni et de l’appropriation de leur héritage culturel.


La culture est un outil politique pour asseoir, confirmer ou ressusciter la haine anti-arménienne qui depuis plus cent ans s’abat sur les Arméniens de la région (pogroms de Bakou 1905, 1990. Pogrom de Soumgait 1988)


LE PATRIMOINE ARMÉNIEN EN SITUATION DE POST CONFLIT

La protection du patrimoine culturel pendant un conflit est une problématique traditionnelle des situations de conflit, mais celui du patrimoine dans l’après-guerre et dans des situations humaines et juridiques aussi complexes que celles du territoire du Haut-Karabagh, l’est beaucoup moins. Nous ne reviendrons pas sur les différentes questions juridiques soulevés par le droit des peuples à disposer d’eux- mêmes, qui a fait l’objet d’un dossier, présenté par Hyestart, à diverses instances européennes. Mais nous nous attacherons à voir comment le patrimoine est, dans ce cas, utilisé politiquement pour créer une « idéologie du rassemblement » (Di Meo/Alii. 1993) dont les Arméniens sont totalement exclus.

Tout discours sur l’héritage culturel collectif du Haut-Karabagh est un discours d’exclusion de sa population majoritaire, les Arméniens.

On l’a assez souvent répété, la patrimonialisation et la conservation sont des démarches essentiellement occidentales, certains diraient de technocrates occidentaux, dans le cas qui nous occupe, leur vision universelle et univoque se trouve confrontée à des enjeux de pouvoir soumis à des négociations qui n’ont aucun caractère « universaliste », mais plutôt économique et géopolitique. Il est évident que durant ces longues années de guerre, aucun processus de paix n’a été mis en place : seule la gestion maladroite du conflit a prévalu. Il est donc difficile aujourd’hui d’intégrer le patrimoine culturel arménien dans des réponses économiques et sociales plus larges. A présent, pour des raisons d’intérêt qui ne trompent personne et parce que la protection effective de ce patrimoine s’avère inexistante ou très faible, sa politisation et son ethnicisation se poursuivent.

De campagnes publicitaires en passant par les réseaux sociaux, les attaques insidieuses se perpétuent.



Ici l’église Saint Jean de Mastara (Arménie) est présentée comme une église dont les origines architecturales sont turques et il faut noter que le district de Talin en Arménie est présenté comme étant en Azerbaïdjan !


Comment penser, alors, à un rétablissement social et psychologiques des communautés touchées ? Quel sens donner aux discours de Aliyev en direction des occidentaux sur la diversité culturelle alors que couper le fil continu de la présence arménienne dans la région du Haut-Karabagh est au cœur de toutes ces campagnes de communication ?


Ces actes sont contraires à la réconciliation et au rétablissement de rapports apaisés. Ce processus multidimensionnel et pluridisciplinaire ne peut se contenter du silence poli des instances internationales ou de réponses standardisées. Il est évident que la multiplicité des acteurs : les organismes internationaux, les groupes d’intérêts économiques ou communautaires et les médias créent un conflit de perceptions et de préoccupations, mais aussi de valeurs qui ne font que compliquer la tâche.


Mais derrière tout conflit, il y a des populations qui doivent, de nouveau, pouvoir entreprendre un processus de restauration et de développement dont l’héritage culturel est l’un des moteurs. Les différentes atteintes au patrimoine arménien du Haut-Karabagh sont des atteintes au droit à la participation à la vie culturelle. Une approche plus large de la vie culturelle et du rôle qu’elle peut jouer a été proposée par l’UNESCO même, la culture n’est pas juste la vie de l’esprit, mais son champ d’application est plus important et englobe l’ensemble du mode de vie d’un groupe social, mais aussi toute activité ou expression sociale propre à cette population. Le droit à la culture devient aussi le droit à sa culture. Cela recoupe la protection des minorités et les droits des peuples autochtones.

L’UNESCO s’est positionné dès 1982 avec la déclaration de Mexico sur la culture, la définissant comme les « modes de vie, les droits fondamentaux des êtres humains, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ». La déclaration universelle de l’UNESCO de 2001 adopte la même conception. Donc, si nous nous référons à un ensemble de texte, les liens entre les droits humains et les droits culturels sont étroits. Il ne s’agit pas, uniquement, de défendre des monuments, cela va bien au-delà.


QUELS ARBITRAGES INTERNATIONAUX POUR QUELLE EFFICACITÉ ?


Il faut préciser que la république du Haut-Karabagh, proclamée au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se heurte, à la hiérarchie des normes internationales qui ne sont pas favorables à la remise en question de l’intégrité territoriales d’un état. Il ne s’agit pas de développer l’aspect juridique de l’autodétermination dans cet article, ni même, de souligner le prix que doivent payer certains peuples à la préservation de l’intégrité territoriale de certains états, mais d’interroger les instruments que proposent la convention de la Haye et les protocoles, dans les situations telle que celle du Haut-Karabagh, c’est-à-dire une entité infra-étatique.


Il n’est pas uniquement question d’attaques visant des biens, mais aussi de tensions ancrées dans l’instrumentalisation de l’identité, du déni des droits individuels et collectifs par un pays signataire de la charte, à savoir l’Azerbaïdjan.

La destruction, l’altération et le déni des biens culturels arméniens est la partie visible d’un problème plus complexe qui intègre les dynamiques sociales, politiques et culturelles et qui nécessite d’associer une approche fondée sur les droits de l’homme à une approche élargie de l’héritage culturel.


Ce patrimoine est impliqué dans des conflits plus anciens et complexes contre les Arméniens : pogrom de Soumgait (1988), pogrom de Bakou (1990). L’acmé de ces tensions ethniques a été la destruction du cimetière de Djoulfa par les Azerbaïdjanais, de 1998 à 2005. Djoulfa était un cimetière de khatchkars (croix de pierre), expression unique de l’art arménien.



Copyright Arthur Gevorgian. 2005. Destruction du cimetière de Djoulfa

La culture arménienne est au cœur de ces conflits par la volonté répétée de son annihilation par les gouvernements de l’Azerbaïdjan. La culture est au cœur de l’analyse des conflits, mais elle doit l’être aussi dans les stratégies de paix. La mission qui devait être menée par l’UNESCO a été annulée par opposition de l’Azerbaïdjan, laissant une certaine amertume à ceux qui pensaient que le peuple arménien du Haut-Karabagh bénéficierait au moins de la protection de son patrimoine. J’utilise, ici, le mot de peuple et non de population pour préciser la nature d’une entité dont il s’agit de reconnaître les droits collectifs et pas seulement individuels.


On peut comprendre le scepticisme que cela peut soulever. Car la diversité culturelle, présentée comme un outil de changement dès les années 1990 par l’UNESCO, est battue en brèche par une politique de déni patrimonial d’un état partie.


« Une société arrivée à maturité est déterminée par sa capacité à gérer le pluralisme culturel, qui l’a fait évoluer d’un état d’ignorance politique vers le choix rationnel de bâtir une société démocratique pouvant intégrer toutes les différences. Dans ce sens, la diversité culturelle enrichit et vivifie la société » (UNESCO. 2002) On suppose que dans ce texte de 2002, se trouve en filigrane celui de 1996 qui renvoie donc à la tolérance, au dialogue et à la démocratie. On devrait donc s’éloigner de tout fondamentalisme. Reste à savoir si l’Azerbaïdjan est un pays arrivé à « maturité » et ce qu’est finalement une société arrivée à maturité. Il y a bien une dichotomie entre la politique menée en Azerbaïdjan contre le patrimoine arménien et ce à quoi elle est censée adhérer en étant un état partie de l’UNESCO.


Il y a dans les textes de l’UNESCO sur la diversité culturelle une grande méfiance envers la notion d’origine. Le gouvernement de Aliyev l’a bien compris et utilise cette méfiance en tentant d’apporter la preuve d’une diversité culturelle adaptée aux vœux des Occidentaux. Quant aux Arméniens, dont on a pu constater le peu d’expérience dans la communication et notamment de crise, ils s'arcboutent sur un discours autour de la primauté ou sur les origines et se trouvent piégés dans la différence « non acceptable » du discours nationaliste.


L’ambiguïté des déclarations de l’UNESCO s’explique par la nécessité de ménager les états membres et on s’appuie sur des documents institutionnalisés, mais qui masquent mal leur origine socio-politique (B. Nielsen. 2013). Documents importants car ils promeuvent la paix, l’égalité et la liberté, mais en raison de tergiversations ou de compromis, ils semblent plus promouvoir une illusion qui met en avant des projets esthétiques occidentalisés en oubliant que les réels projets d’émancipation passent par le politique.


DÉNI DE PATRIMOINE ET DESTRUCTION


La politique de déni du patrimoine arménien n’est pas une nouveauté en Azerbaïdjan, mais qu’elle se double d’un discours religieux est plus récent. L’Islam n’était pas un enjeu pour un projet de société, ce qui faisait de l’Azerbaïdjan un des pays les plus laïcs du monde musulman. Pourtant, depuis novembre 2020, le fait religieux est directement invoqué. Soit pour démontrer que les Arméniens ont souillé des mosquées (cf. photo ci-dessus) à grand renfort de photo truquées, soit par les allégations de Aliyev soulignant des attaques contre le monde musulman par les Arméniens dans leur entreprise de détruire des mosquées. Jusqu’à présent, l’ethno-nationalisme azerbaïdjanais ne se doublait pas de son volet religieux et agressif. Aliyev change de ton et la tolérance envers les différents courants religieux du pays ne semble pas pouvoir s’appliquer aux Arméniens.


Mais attaquer de front ce groupe chrétien serait difficile (pour le moment), la communication envers les partenaires européens pourrait en pâtir et on suppose que ces mêmes partenaires pourraient être « embarrassés ». Mais le déni et la réattribution du patrimoine arménien aux Albanais du Caucase est devenue chose courante. Le patrimoine arménien envisagé comme un instrument politique ne pourra pas compter sur le respect de la population envers le patrimoine de « l’autre ». Trente années de guerre, qui ont engendré des transferts de population et de part et d’autre, les discours nationalistes qui ont empêchés toute mise en avant d’une histoire horizontale (celle de groupes ayant vécu les uns avec les autres dans ces zones rurales) ne faciliteront pas le respect pour le patrimoine arménien. Dans ces régions rurales, qui ont peu à voir avec Bakou, le désintéressement envers le patrimoine, dans les classes les plus pauvres est un fait, d’autant plus que le patrimoine regroupe d’autres pratiques qu’en Occident.


Les vidéos de destruction ou de dégradations qui ont circulé dès la signature des accords entre les deux pays, ce qui relève de la culture de guerre, ont été un moyen de propagande envers les populations, mais ont disparu, à présent, des réseaux sociaux. Elles étaient trop agressives, trop explicites et devenaient gênantes pour les rapports instaurés avec l’Occident et ne pouvaient que démentir la promotion de l’Azerbaïdjan à l’extérieur.

La violence est au cœur de nombreux nationalismes comme en Azerbaïdjan. Rappelons-nous de l’assassinat de Gurgen Markaryan en Hongrie, en 2012. Ramil Safarov, l’assassin, est devenu un héros national en Azerbaidjan, contribuant ainsi à donner un sens d’impunité à un crime raciste. En 2016, le Conseil de l’Europe, épinglait l’Azerbaïdjan pour ne pas prendre de mesures contre les discours de haine et rappelait qu’aucune législation anti-discrimination n’était mise en place. Aliyev et ses discours performatifs utilise la violence pour « faire advenir la Nation » (X. Crettiez. 2013) et déterminer les frontières de l’ethnicité.


Quelle place pour les Arméniens du Haut-Karabagh dans cette Nation organique ?

Ilham Aliyev et sa famille dans une église arménienne attribuée aux "Albanais du Caucase".


Durant le conflit, la tolérance envers les différentes religions est devenue un outil de communication important pour l’Azerbaïdjan, au cœur de la guerre, le Grand Rabbin du pays vient confirmer, dans un journal suisse, qu’aucun risque d’ethnocide ou de génocide de Chrétiens n’est à craindre. Pour surfer sur la vague religieuse, certains articles de journaux rapprochent les défenseurs de la cause arménienne à des extrémistes de droite partant en croisade contre l’Islam. Ce conflit qui n’avait pas d’origine religieuse se trouve englué dans un flot d’échanges nauséabonds.


Mais qu’en sera-t-il des Arméniens du Haut-Karabagh ?


Trente ans de conflit mal géré, d’erreurs de jugement, d’inconséquences sans aucune réflexion autour de processus de paix qui n’ont fait qu’attiser les haines réciproques pour se finir dans la tragédie de la perte de milliers de jeunes hommes arméniens. On en a oublié les causes de ce conflit et la volonté d’un peuple à demander le droit à l’autodétermination ; les pogroms de Soumgait (1988) et de Bakou (1990) sont dans les mémoires de tout arménien ayant vécu en Azerbaïdjan.


Le paramètre individuel et micropolitique est ce qui a été le plus perturbé ces dernières années (Rosenau) comme les sentiments de loyauté des individus à l’égard de leur collectif d’appartenance ou les comportements de soumission à l’égard de l’autorité. Mais on ne veut, toujours, que reconnaître l’état avec cette raison que les individus ne peuvent constituer une unité d’analyse recevable. On a prié l’individu de quitter la scène pour n’y réapparaître que comme figurant dans les entreprises de déstabilisation de l’hégémonie réaliste. Mais les structures macropolitiques demeurent considérables et rien n’a vraiment été pensé pour avoir des perceptions d’élaborations collectives, ce qui laisse la place au simple accomplissement hégémonique.


Les atteintes à l’héritage culturel arménien en Azerbaïdjan ainsi que la violence des discours anti-Arméniens du gouvernement et son instrumentalisation auprès de la population ne font que fixer les rejets communautaires. La fonction stabilisatrice de cette violence est utile pour un gouvernement qui a pu masquer ainsi la paupérisation de la société, l’accroissement des inégalités sociales ou encore l’enrichissement de son propre clan ne laissent rien de présager de bien à la fois pour l’héritage culturel arménien, mais aussi pour le peuple arménien du Haut-Karabagh.


La déclaration des droits des peuples autochtones de 2007 est un texte important. On peut certes discuter sa normativité ou sa juridicité, mais il s’agit bien du « versant interne » du droit à l’autodétermination qui est consacré par cette déclaration. Les états disposent de tous les moyens juridiques, politiques, socio-économiques et médiatiques permettant d’anéantir la nécessité d’émancipation d’un peuple opprimé.

Depuis 1918, date du premier congrès des Arméniens du Karabagh (qui forme un gouvernement et proclame le Haut-Karabagh entité territoriale), le peuple Arménien de ce territoire aura connu les vexations et les brutalités sociales qui aboutiront à des pogroms et ne cesse, depuis cent ans, de subir une discrimination. La haine patrimoniale précède toujours les atteintes envers les populations, comment ne pas y penser quand on constate comment la violence des propos de Aliyev et son instrumentalisation du patrimoine repose sur la dénonciation d’une communauté, censée retourner sous son pouvoir. On fait une communauté en distillant une haine partagée qui a pour fonction l’amnésie sociale, mais qui met en péril la population arménienne de la région.


Ne doit-on pas, alors, considérer le peuple du Haut-Karabagh comme un peuple discriminé ou sous domination ? Pourquoi ne pourrait-il pas bénéficier d’une autodétermination externe, rompre les liens avec un état oppresseur qui ne garantira pas la sécurité de ce peuple ? Car derrière tout le déballage émotionnel et affectif du nationalisme de Aliyev, il y a bien une stratégie.


A quoi servent les droits proclamés sans mise en œuvre effective ? Le changement est ici, peut-être, surestimé pour « mieux forcer la pensée théorique » (B. Badie. 2004)

« Celui qui contrôle le passé contrôle le futur, celui qui contrôle le présent contrôle le passé » 1984 G.H. Orwell

Biographie et annexe :


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Déclaration des droits de l’homme (1948)


Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.


Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.


Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49

Article 1

1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.


Article 27

Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue.


Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27


Article 15

1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:

a) De participer à la vie culturelle;

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