Projet de loi sur la violence domestique en Arménie: entre inquiétudes et paradoxe



Sous la pression des groupes les plus conservateurs du parti au pouvoir (HKK), le projet de loi contre les violences domestiques élaboré par le ministère de la justice arménien est révisé. Ce projet de loi peut être considéré comme le résultat d'années de combat des groupes de défense des droits des femmes en Arménie, mais aussi d'un agenda international. L'UE a en effet prévu une subvention de 11 millions d'euros pour développer dans le pays un programme d'aide au développement des droits humains. Une des conditions était l'adoption d'une loi contre les violences domestiques.

"LES VALEURS FAMILIALES TRADITIONNELLES ARMENIENNES"

Le titre de la loi a été changé et certaines modifications significatives ont été apportées pour contourner l'opposition violente des détenteurs des "valeurs traditionnelles arméniennes". Mais de quelles valeurs traditionnelles parle-t-on ? La légitimité traditionnelle se fonde sur la valeur du passé en tant que tel. Il ne me semble pas que la tradition arménienne appelait ou sous-entendait une violence contre les femmes, des avortements sélectifs ou des discriminations de genre.

Si les croyances traditionnelles sont légitimées par le passé, il faut bien préciser de quel passé on parle. Celui du groupe arménien dans son ensemble ou celui de la République d'Arménie, ex-république soviétique. Dans le second cas, on peut mieux comprendre l'ostracisme autour de ce problème de la violence contre les femmes. Sujet tabou sous le régime soviétique, il le reste aujourd’hui. Sous le régime soviétique, toute une série de droits était accordé, mais l'émancipation de la femme était avant tout une politique publique contrôlée par l'Etat, fluctuant au gré des priorités dictées par "l'intérêt national". L'imaginaire soviétique a toujours valorisé une vision essentialiste des sexes dans laquelle la femme et l'homme ont des fonctions sociales très différentes. N'est-ce pas plutôt de ce passé que nous parle les opposants à la loi ? Il devrait se souvenir du rôle essentiel des femmes dans la première République arménienne de 1918.

En rappelant sans cesse l'attachement aux "valeurs traditionnelles", c'est bien la stabilité et la hiérarchie des rôles sociaux et familiaux qui est mis en avant. Cela apparaît plutôt comme une injonction à obéir aux valeurs d'autorité en place. Mettre en discussion ces "traditions" ne serait-il pas mettre en question la légitimité des personnes qui dirigent la société en fonction de ces "traditions" ?

D'ailleurs l'emploi par les opposants à la loi du terme "traditions" au pluriel rappelle que chacun est en position d'héritier de sa culture, de sa famille... Je ne me sens donc pas héritier d'une tradition de violence gratuite contre des femmes ou des minorités.

Présenter le premier projet de loi comme une "perte” de valeurs est absurde. Il ne s'agit pas d'opposer la "tradition" à la modernité. Le processus de modernisation n'est pas le résultat de la disparition de la dimension traditionnelle. Dans les discussions vives autour de la loi, le projet a été présenté comme une exportation occidentale qui mettrait en danger la famille traditionnelle. Il ne s'agit pas de promouvoir une hégémonie occidentale, mais de favoriser une lutte et une prévention autochtone contre les violences de genre.

Dans différents commentaires on a pu lire ou entendre que cette loi avait une importance secondaire en rapport aux problèmes endémiques de l'Arménie: corruption, chômage, état de conflit ou émigration. Mais l'injustice qui transcende les divisions de genre se retrouve à tous les échelons de la société.

AMENDEMENTS

Les révisions apportées au projet de loi questionnent. En effet, l'intitulé de la loi a changé. Il est passé d'une loi punissant la violence domestique à une loi de "prévention de la violence dans la famille et à une restauration de l'harmonie dans la famille". Ces révisions maintiennent la structure du pouvoir qui est à l'origine des situations d'agression. C'est donc un compromis patriarcal proposé par les plus conservateurs du parti au pouvoir.

La violence contre les femmes de même que toutes les discriminations sont un problème politique et non pas d'ordre privé ou de l'ordre du "naturel". Si par tradition on entend une complémentarité séculaire entre hommes et femmes, cette complémentarité ne fait que renvoyer la femme à son domaine de prédilection : la famille que l'on oppose facilement au domaine public et c'est ce qui est sous-entendu par les opposants à la loi. Encore une fois, est-ce la tradition arménienne de considérer que les femmes ne s'appartiennent pas ? Qu’elles ne sont qu'un infime pan de l'unité familiale "incarnée" par son chef ?

Ma tradition familiale arménienne a été de ne jamais accepter une explication naturaliste de la violence contre les femmes. Ma tradition familiale arménienne à été de connaître les actions, les écrits et les engagements de femmes telles que Serpuhi Dussap, Hayganoush Mark, Diana Abgar, ambassadrice au Japon de la première République d’Arménie, de Méliné Manouchian, résistante et activiste et de Khanem Ketenjian qui fut une résistante de Urfa en 1915, entre autres. Voila la tradition qui m'a été enseignée par mes grands-parents. Alors de quelle tradition arménienne parle-t-on ?

De nombreuses différences culturelles présentées comme héritage ou traditions sont en fait des productions d'un passé proche. A se focaliser sur la seule reconnaissance du génocide de 1915 pour complaire notamment à sa diaspora, l'Arménie en oublie de revisiter son passé plus récent. Bien des réactions ou des productions sociales semblent plus le fruit de "traditions soviétiques". Arrêtons d'en appeler sans cesse à la tradition lorsqu'il ne s'agit en fait que d'un principe de légitimité du pouvoir moderne. En référer toujours à la tradition arménienne qui n'a pas été univoque, ni avant 1915, ni après, est un mode d'opération du symbolique et donc du pouvoir.

MOBILISATION DE LA DIASPORA

La mobilisation de la diaspora dans ce débat est notable à plusieurs niveaux. L’Arménie, qui démontre depuis un certain temps une volonté de polarisation de l'arménité, ne peut plus se contenter d'injonctions faîtes à la diaspora pour légitimer le pouvoir, en s'appuyant sur des groupes qui assurent une fonction de patronage. Les réactions d'un ensemble de personnalités notables des diasporas européennes ou américaines montrent que la diaspora a cette fois-ci plus agit que simplement réagit. L’intégration dans les pays d'accueil, la construction d'identités plus ouvertes et mixtes, l'habitude du fonctionnement démocratique, la question de la citoyenneté et le simple fait de ne pas se reconnaître dans cette "image traditionnelle" a amené la diaspora européenne et américaine à se mobiliser.

Beaucoup ont souligné que la loi fortement révisée serait bien différente de ce qui existe dans d'autres pays. En ce sens qu'avec la loi ainsi révisée ce serait l'Etat lui-même qui occuperait une fonction réconciliatrice.

Il ne s'agit plus de pénaliser un crime ou un délit, mais de réconcilier des familles, ce sur quoi l'intitulé de la nouvelle loi met l'accent. On pouvait espérer plus de cohérence de la part du pays, qui poussé par un agenda international et la promesse de subsides de l'UE pour développer un programme de soutien aux droits humains, avait décidé de promulguer cette loi. Rappelons que la condition pré-requise pour toucher cette manne était le vote d'une loi contre les violences domestiques.

Comme le souligne dans son article Anna Nikoghosyan, membre du comité de Frida Young Feminist Fund, la société patriarcale arménienne n'a pas compris qu'une démocratie qui utilise la législation pour réguler les relations entre citoyens n'a pas à se référer aux "traditions".

Il va falloir de l'imagination, mais aussi de la réflexion, de l'ouverture d'esprit et de l'intelligence aux Arméniens d'ici, là-bas ou d'ailleurs pour imaginer des rapports qui ne soient ni l'abandon des traditions, ni l'abandon de leur critique moderne.

Et si la tradition arménienne était d'être un modèle pluriel ? Culture de la transmission, la culture arménienne a toujours su jouer de la dialectique de l'identité et de l'altérité. Reste à savoir la réaction des groupes de défense des droits des femmes. Se contenteront-ils de cet ersatz de loi ou demanderont-ils son rejet ?


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