Elections arméniennes: 49 %, le nouveau 99 %?



Les élections du 2 avril en Arménie constituaient un test important pour la démocratie arménienne. La Diaspora a saisi cette occasion pour s'engager plus fortement en faveur de la démocratie et des droits de la personne en Arménie. Pourtant, le résultat a de quoi décevoir dans la manière dont il a été obtenu.

Début mars, avant même le début officiel de la campagne (5 mars), de nombreuses personnes disaient ouvertement, à l'évocation des élections du 2 avril, qu'elles ne comptaient pas prendre part au vote, préférant se réfugier dans l'abstention. Le bruit courait également que les achats de vote avaient déjà commencé.

Quelques semaines plus tard, à quelques jours de l'élection, Erevan ressemble à un who's who de la diaspora arménienne. L'on peut en effet se retrouver à boire le café dans l'arrière-salle d'un bistrot avec Atom Egoyan, Serj Tankian, ou encore Arsinée Khadjian.

Hyestart a déjà expliqué, dans le texte "Ce qu'Hyestart entend par politique" qu'il ne s'agit pas pour nous de nous engager de manière partisane, mais citoyenne. Dans autre texte récemment publié (et intitulé: "Arménie - Diaspora: Construisons une communauté de destin sur une base démocratique et respectueuse des droits humains"), nous avons expliqué pourquoi nous souhaitions nous rendre en Arménie à l'occasion de ces élections législatives du 2 avril en tant qu'observateur international.

L'un des piliers de la démocratie culturelle, pour laquelle Hyestart s'engage, est la liberté de participer à la vie culturelle (définie à l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, DUDH). Le premier but d'Hyestart, pour permettre le développement de cette démocratie culturelle et la mise en oeuvre de la libre participation à la vie culturelle, est de défendre les libertés artistiques, la liberté d'expression et, de manière générale, les droits humains. L'un d'eux est défini de la manière suivante à l'article 21 de la DUDH : "Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis".

Il ne s'agissait donc pas de prendre part pour tel ou tel parti, mais de s'assurer, autant que faire se peut, en prenant part à un large mouvement citoyen, que les élections se déroulent au mieux, qu'elles se rapprochent le plus possible du statut d'élections libres et justes. Il en allait, de notre point de vue, de l'avenir démocratique du pays. Car il est évident que la démocratie culturelle ne pourra s'épanouir en Arménie que si la démocratie politique, dont les élections libres et justes sont un élément essentiel, se développe de manière harmonieuse en s'éloignant le plus possible de pratiques détestables telles que le bourrage d'urnes, l'achat de voix, l'intimidation, etc. Pour Hyestart, il s'agissait donc, nous l'avons dit, d'un engagement citoyen.

Dans l'ensemble, quels ont été les points positifs relevés à l'occasion de ces élections?

Tout d'abord, il s'agissait-là des premières élections marquant une transition d'un régime présidentiel vers un régime parlementaire au suffrage proportionnel dans lequel, normalement, le pouvoir se construit sur la base de coalitions et donc en se fondant sur la base d'ententes et de compromis entre les partis qui ne passent pas seuls la barre des 50 % des voix. Comme ce peut-être le cas en Allemagne par exemple.

Ensuite, l'engagement citoyen croissant de la diaspora et des citoyens arméniens eux-mêmes dans un même mouvement pour des élections libres et justes en Arménie est un autre point véritablement positif.

Quels ont été, en revanche, les points négatifs?

En premier lieu, l'achat de voix par un certain nombre d'acteurs politiques, à commencer par les deux principaux partis en course, le parti Républicain de Serge Sargsyan et l'alliance Tsaroukyan de l'homme d'affaires Gagik Tsaroukyan. Certaines personnes bien informées prédisaient quelques jours avant l'élection que cette dernière était maintenant tellement surveillée qu'il fallait dorénavant, pour certains partis politiques arméniens, agir en amont et carrément acheter des voix.

Le 27 mars, l'ONG « Union des citoyens informés » a mis à jour l’usage de la ressource administrative par une centaine de directeurs d’écoles à travers le pays en faveur du parti Républicain au pouvoir. Sur les 136 directeurs appelés, 114 ont admis avoir dressé des listes de parents d’élèves prêts à soutenir le parti Républicain. Cette révélation a sans doute conduit les Etats-Unis et l'Union européenne à adopter le 29 mars, 4 jours avant les élections, une déclaration commune exprimant leur inquiétude suite aux accusations d'achat de voix en Arménie et face à “l’utilisation systématique“ des ressources administratives lors de la campagne électorale en cours. Ce fut-là la confirmation au niveau officiel de ce qui est de notoriété publique en Arménie. Peut-être était-ce trop peu, trop tard, de la part de pays qui ont financé à grands frais des machines de vote, des caméras de surveillance des bureaux de vote, c'est-à-dire une infrastructure permettant normalement une élection propre et incontestable. Début mars, on l'a vu, la rumeur sur l'achat des voix courait déjà. Fin mars, dans la dernière semaine avant l'élection, l'achat massif de voix semblait être une réalité admise par tous, sauf par ceux qui en sont à l'origine. On a parlé de sommes allant jusqu'à 40000 drams arméniens (75 EUR), une somme importante en Arménie qui représente un quart du salaire moyen dans un pays où un tiers de la population vit par ailleurs en dessous du seuil de pauvreté.

Ensuite, l'abstention déclarée de nombreux Arméniens. Dès que l'on parle des élections avec des citoyennes et des citoyens, c'est l'élément qui revient le plus (avec celui de l'achat des voix): la volonté de s'abstenir le jour de l'élection afin de marquer sa défiance par rapport au système. Au final, la participation en Arménie est assez basse, s'affichant le jour des élections du 2 avril à 60,86 % seulement. Dans le bureau de vote que j'observais, le bureau n°1 de l'école 93 du district de Davtashen à Erevan, la participation s'est élevée à 58,5 % (1095 votants sur un total de 1873 électeurs potentiels).

Enfin, si la participation, grâce à l'initiative "Citizenobserver" menée par trois ONG locales (Asbarez, Transparency international et Europe in Law), en tant qu'observateurs internationaux d'environ 300 citoyens de la diaspora a participé d'un mouvement positif, il n'en demeure pas moins que les organisateurs semblaient en attendre plus. Et dans un pays comptant 2000 bureaux de vote, il en aurait fallu plus, beaucoup plus ! Heureusement, l'engagement de citoyens arméniens en tant qu'observateurs locaux a pu compenser dans la mesure où il y avait au total environ 3500 (vrais) observateurs pour ces élections. Ce qui donne un ratio de presque 2 observateurs indépendants par bureau de vote. En réalité, les responsables de "Citizenobserver" ont annoncé que 75% des bureaux de vote (1500 sur 2000) ont pu être couverts de la sorte par un binôme d'observateurs indépendants. Plus inquiétant, on a dit avant les élections qu'il y avait jusqu'à 28000 observateurs au total. Comment expliquer une telle différence entre les chiffres de 3500 et de 28000? Qui pouvaient bien être ces 24500 observateurs mystérieux? Il y avait de quoi sérieusement alimenter les inquiétudes quant au déroulé des élections, à quelques jours de celles-ci. Allaient-ils envahir les bureaux de vote afin de créer le surnombre, le désordre? Le feu allait-il être mis au bureau de vote qui nous serait attribué? La nourriture qu'on nous proposerait allait-elle être empoisonnée? Les rumeurs les plus folles courraient. Malgré tout, le jour de l'élection, à l'école 93 de Davtashen, les relations entre nous, les autres observateurs et les membres de la commission électorale furent dans l'ensemble cordiales.

Quant aux observateurs de la diaspora, ils n'ont pu observer environ qu'un bureau de vote sur six à l'échelle nationale. On a donc choisi de les concentrer sur la capitale Erevan qui compte quatre des treize circonscriptions nationales. Or les problèmes de fraude électorale, de l'aveu des principales parties prenantes, semblent se concentrer dans les provinces arméniennes. On peut donc légitimement s'interroger sur la pertinence de déployer les observateurs internationaux dans la capitale au détriment des provinces, même si pour des raisons logistiques, cela peut se comprendre. Car il faut savoir que la complexité du processus électoral arménien fait qu'un observateur doit être mobilisé jusqu'à 24 heures le jour du vote. De 6h00 du matin le dimanche à 6h00 du matin le lundi. On y reviendra.

On peut aussi expliquer ce relativement faible chiffre de 300 par une tactique du gouvernement qui a consisté à ne confirmer la date de l'élection de manière définitive que le lundi 5 mars. Cela a pu décourager un certain nombre de participations. Car il n'est pas toujours évident pour des personnes actives, dans leur entreprise, de poser une semaine de vacances trois semaines avant le départ pour l'Arménie. Un peu à la dernière minute en somme!


Comment s'est déroulée cette journée dans le bureau de vote n°1 de l'école 93 de Davtachen?

Tout a commencé par l'attente d'un taxi qui n'est jamais venu, bien qu'il ait été commandé la veille. Il parait que d'autres observateurs n'ont jamais vu leur taxi arriver non plus. Heureusement, nous avons finalement pu en prendre un autre. En arrivant sur place à 6h45, 15 minutes avant le début de la réunion de la commission électorale, on découvre une immense école, l'école 93 de Davtachen qui se trouve dans ce que les gens du coin appellent le "village" (à l'opposé de la "ville" avec ses tours de l'époque soviétique).

Le bâtiment est en relatif bon état. Il est grand. Trois bureaux de vote s'y trouvent, chacun ayant officiellement un peu moins de 2000 électeurs enregistrés. On peut donc s'attendre à voir défiler des milliers d'électeurs ce jour-là. Car le bureau de vote n°1 est situé juste en face de l'entrée principale de l'école donnant accès aux trois bureaux de vote. Les portes vont s'ouvrir en permanence de 8h00 (début du vote) à 20h00 (fin du vote). Il va faire froid. Il va falloir s'armer de patience.

Il faut commencer par comprendre qui est qui. Se trouvent dans ce lieu les 8 membres de la commission électorale de ce bureau de vote. Des représentants des partis politiques en lice. Des observateurs nationaux. Dont la plupart se révèleront très discrets. Et des personnes qui n'ont rien à y faire et dont il faut demander le départ.

Le coffre où se trouvent les tampons des 8 membres de la commission, les bulletins de vote, les enveloppes, le registre des électeurs, les autocollants (omniprésents dans la vie arménienne) est bien scellé. Un tirage au sort est organisé pour répartir les postes entre les membres de la commission tout au long de la journée.

Car le vote en Arménie est affaire compliquée. Comment s'organise-t-il?

En arrivant, l'électeur présente une pièce d'identité qui est lue par une machine électorale financée par l'UE et les Etats-Unis. C'est la première étape. Si tout se passe bien, l'électeur obtient un coupon avec lequel il passe à la deuxième étape: celle de la signature dans le registre électoral. Une fois son nom trouvé, il ou elle émarge et le membre de la commission en poste tamponne avec son tampon personnel à la fois son coupon et à côté de le signature de l'électeur. Avec son coupon tamponné, l'électeur passe ensuite à la troisième étape: celle de la distribution des bulletins de vote (9 pour 9 partis ou alliances de partis) et de l'enveloppe. Il ou elle peut ensuite aller dans l'isoloir pour y glisser l'une des neuf bulletins dans l'enveloppe. Sur le recto du bulletin figure le nom du parti ou de l'alliance. Sur le verso, l'électeur peut choisir de voter pour un candidat de la liste locale (l'Arménie étant divisée en 13 circonscriptions, il y a treize listes par parti et par circonscription) en faisant un "V" en face du nom d'un candidat dans la liste correspondante, mais rien de l'y oblige. C'est la quatrième étape. Il ou elle peut choisir de voter pour la liste nationale seulement. Enfin, cinquième et avant-dernière étape (!), il ou elle se rend vers l'urne où le membre de la commission électorale en poste accole un autocollant de petite taille sur le bulletin de vote au travers d'une entaille faite dans l'enveloppe. Enfin, sixième et dernière étape, l'électeur peut glisser l'enveloppe dans l'urne! Un véritable parcours du combattant. Une usine à gaz qui peut multiplier les possibilités de fraude.


Par exemple, donner un bulletin de vote déjà rempli à un électeur avant qu'il n'entre dans un bureau de vote et lui demander de le glisser comme tel dans l'urne.

Ou encore préparer à l'avance des piles de bulletins à distribuer aux électeurs (au lieu de les distribuer un à un) en mettant le bulletin du parti au pouvoir sur le dessus. Dans mon bureau, il me semble que cette pratique a eu cours, mais je n'en suis pas sur.

Ou encore faire une marque au stylo sur l'enveloppe avant qu'elle ne soit glissée dans l'urne afin d'invalider le bulletin. Cette pratique aurait cours dans les villages.

Ou encore sortir de l'isoloir avec les 8 bulletins de vote non utilisés pour montrer pour qui on a voté.

Ou encore faire signer le registre des électeurs par un électeur qui n'y figure pas. J'ai personnellement pu repérer deux cas de figure de ce type au bureau de vote n°1 de Davtashen. Dans l'un des cas, une femme qui avait constaté que quelqu'un d'autre avait signé à sa place a fait un véritable esclandre. Dans l'autre cas, on a laissé signer une femme qui prétendait signer pour sa mère.

Ou encore permettre le vote sans signature dans le registre des électeurs. Dans notre bureau, lors du décompte final des votants, nous avons eu deux signatures en moins dans le registre des électeurs que le nombre total de votants donné par la machine. Dans le bureau d'à côté, où il n'y avait pas d'observateurs internationaux, la différence a parait-il été d'une vingtaine. Qui sont ces 20 électeurs qui n'ont pas signé le registre? Si tous les bureaux du pays étaient à ce niveau-là, cela ferait 40000 électeurs mystère!

La caméra devant filmer les différentes opérations du vote est placée à un endroit tel qu'elle ne peut, à mon avis, rien voir du tout. Au début de la journée, elle ne marchait pas. Après une plainte de mon binôme Tatevik, il semble que les choses soient rentrées dans l'ordre. A ma demande, un membre de la commission électorale place, comme c'est obligatoire, plusieurs jeux de bulletins dans les poubelles des isoloirs. Notre bureau étant grand, il en compte quatre. A 8h00 le vote est déclaré ouvert. Les premiers électeurs arrivent. Arrive aussi à ce moment-là une délégation du Parlement européen emmené par le député Frank Engel. Cette délégation est venue observer notre bureau. L'échange est courtois. Il semble que cette délégation fasse bien son travail, pose des questions, nombreuses, prend des notes. Elle reste une petite heure. Détail troublant, les dernières enveloppes qui seront dépouillés au milieu de la nuit, celles de la première heure, ne sont que très rarement en faveur du parti au pouvoir. A ce moment-là, le bureau d'à-côté était quant à lui étrangement bondé, mais ni nous ni la délégation du Parlement européen n'y avions accès. Plus tard dans la journée, il y a eu deux autres visites, éclaires celles-là, de délégations de l'OSCE. Ces délégations m'ont fait moins bonne impression.

Après le départ de Frank Engel, l'entrée du bureau de vote (et l'accès au bureau) est devenu très confus. Il y avait beaucoup trop de monde, de voitures, de petits groupes d'hommes non identifiés soit devant l'école, soit dans l'entrée même de l'école, ce qui est interdit par le code électoral. Nous l'avons notifié. A un moment, un minibus a même été vu devant l'école. Il était venu déposer un nombre important d'électeurs. Des barrières temporaires après l'entrée principale de l'école auraient permis de canaliser les flux et de diminuer l'impression de chaos qui régnait au moment où l'affluence était très grande entre 11h00 et 13h00. Ces barrières n'auraient pas réglé le problème des groupements devant le bâtiment, mais elles auraient pu régler le problème dans l'entrée du bâtiment. Ou y contribué.


Au fil du temps, la connivence entre les policiers et certains représentants des partis politiques est évidente. La violation du secret du vote est sinon récurrente, du moins importante. Des personnes se parlent d'un isoloir à un autre. D'autres sortent de l'isoloir avec le bulletin à la main et ne le glisse dans l'enveloppe qu'aux yeux et à la vue de tous. Des personnes sont, de manière évidente, guidées dans leur vote. Ces violations sont signalées, notées, notifiées de manière officielle. Mais il est impossible de toutes les relever. A un moment, en cas de forte affluence, au milieu du chaos, on est forcément débordé. Et les centaines de violations relevées par Citizenobserver ne recouvrent de facto qu'une partie de la réalité.

Une personne handicapée ne peut pas voter car l'accès aux personnes handicapées n'est pas assuré, alors qu'il devait l'être selon le code électoral.

A la fermeture du bureau, à 20h00, peut commencer la longue phase de dépouillement, sans pause autorisée. Les membres de la commission se conforment à cette obligation.

On l'a vu, dans notre bureau, nous avons eu deux signatures en moins dans le registre des électeurs que le nombre total de votants donné par la machine. Cela signifie que des électeurs ont voté sans signer le registre des électeurs avec la complicité active ou passive d'un ou plusieurs membres de la commission. Ou alors que le chaos fut tel à un moment que les membres de la commission ont été dépassés par les événements.

Les représentants des partis sont là, avec nous, autour de la table de dépouillement où normalement seuls les membres de la commission ont le droit de s'asseoir. A nouveau, il va falloir s'armer de patience, le dépouillement du recto et du verso des bulletins va durer de longues heures. Le froid, lui, est de plus en plus vif.

Vers 3h00 du matin, à la fin du dépouillement, les résultats de notre bureau sont les suivants:


Parti républicain: 441 voix (40%)

Alliance Tsaroukyan: 337 voix (30,7%)

Alliance Yelk (sortie): 93 voix (8,5%)

Renaissance arménienne: 83 voix (7,6%)

Alliance Congrès (Ter Petrosyan): 73 voix (6,67%)

FRA : 35 voix (3,2%)

Alliance ORO: 22 voix (2%)

Les démocrates libres: 5 voix (0,45%)

Communistes: 3 voix (0,3%)

Daron Markaryan, le maire de Erevan, a obtenu 321 voix sur les 441 voix en faveur des Républicains!

Au niveau national, les résultats suivants ont émergé à la mi-journée le lundi 3 avril:

Parti républicain: 49,15 %

Alliance Tsaroukyan: 27,35 %

Yelk: 7,78 %

FRA: 6,58 %.

Les autres partis/alliances ont eu moins de 5 % des voix, leur bloquant ainsi l'entrée au Parlement.

Le parti républicain aurait 55 sièges sur 101. Il peut donc gouverner seul. Les derniers sondages le donnaient à 32%. Ce résultat est donc inespéré pour le parti au pouvoir. Un peu comme par magie! Les fraudes et les nombreuses irrégularités le jour du vote et peut-être dans la nuit qui a suivi, combinées à un achat massif de voix dans les semaines qui ont précédé le scrutin du 2 avril, expliquent en partie le résultat des élections législatives du 2 avril. La démocratie arménienne n'en ressort pas grandi. Il y a de quoi être groggy. Un mal de tête terrible me saisit le lendemain de l'élection. Je préfère m'évader de la réception de remerciements donnée à l'UGAB pour me réfugier dans une église. Je ne suis pas croyant, mais j'avais besoin de calme. Je devais m'extirper du vacarme ambiant.

A l'avenir, il faudra s'assurer d'un engagement citoyen encore plus massif aux plans local et international. La diaspora ne devrait pas envoyer 300 observateurs, mais 2000 afin de couvrir l'ensemble des bureaux de vote. En ce qui concerne l'achat des voix, les pistes sont moins évidentes en raison du contexte économique et du manque de confiance dans la justice du pays. Il faudra sans doute renforcer l'éducation civique et, peut-être, malgré tout, voir s'il ne faut pas renforcer l'arsenal juridique condamnant cette pratique et surtout appliquer la loi. Vaste sujet !

Malgré tout, il nous faut continuer à aller de l'avant !




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